Conditions générales de vente – Vêtements Réfléchi (vetementsrefléchi.com)
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Vêtements Réfléchi et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site vetementsrefléchi.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute validation de commande, car elles constituent le socle de notre engagement réciproque.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Vêtements Réfléchi. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la relation commerciale, de la navigation sur le site jusqu’à la livraison et aux éventuels retours. Toute commande passée sur vetementsrefléchi.com implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document ou condition générale émanant du client.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur vetementsrefléchi.com sont ceux qui figurent dans notre catalogue au moment de la consultation du site par le client. Chaque produit est présenté par une description détaillée, incluant ses caractéristiques principales (matière, coupe, couleur, taille, entretien). Nous mettons tout en œuvre pour que les photographies et les descriptifs soient les plus fidèles possible à la réalité. Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison des réglages d’écran ou des évolutions de fabrication. Vêtements Réfléchi s’efforce de maintenir un stock à jour, mais ne peut garantir la disponibilité permanente de tous les articles référencés. En cas d’indisponibilité partielle ou totale après validation de la commande, nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution alternative ou le remboursement des sommes versées.
3. Commandes
La passation d’une commande sur vetementsrefléchi.com s’effectue selon un processus en plusieurs étapes : sélection des articles, ajout au panier, renseignement des informations de livraison, choix du mode de transport, validation et paiement. Dès la validation définitive, le client reçoit un message électronique accusant réception de sa commande et récapitulant l’ensemble des éléments (articles, prix, mode de livraison). La commande est considérée comme ferme et définitive à l’issue de ce processus. Vêtements Réfléchi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime.
4. Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués sur vetementsrefléchi.com en euros, toutes taxes comprises. Ils s’entendent hors participation éventuelle aux frais de transport, celle-ci étant précisée avant la validation finale de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au client est celui en vigueur au jour de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site. Les transactions sont entièrement chiffrées et protégées. La commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement. Un reçu ou une facture est mis à disposition du client dans son espace personnel.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur vetementsrefléchi.com – textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, marques et tout autre élément – est la propriété exclusive de Vêtements Réfléchi ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Vêtements Réfléchi. La marque Vêtements Réfléchi, le nom de domaine vetementsrefléchi.com et tous les signes distinctifs associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
6. Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d’un délai de rétractation pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du colis. Pour exercer ce droit, le client doit informer Vêtements Réfléchi de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, via le formulaire mis à disposition sur vetementsrefléchi.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes et accessoires. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Après vérification de l’état de l’article, nous procédons au remboursement du montant de l’article dans les meilleurs délais, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
7. Garantie et conformité
Tous les produits vendus par Vêtements Réfléchi sont garantis contre tout vice caché ou défaut de fabrication affectant leur usage normal. Si un article s’avère non conforme à la commande (erreur de taille, de couleur ou de modèle) ou présente un défaut, le client est invité à nous contacter sans délai via le formulaire sur vetementsrefléchi.com. Nous procédons alors à l’étude du dossier et, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement du produit, dans le respect de la réglementation en vigueur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une usure normale, d’un usage inapproprié, d’un lavage non conforme aux instructions ou d’une négligence du client.
8. Responsabilité
Vêtements Réfléchi met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur vetementsrefléchi.com et la qualité des produits livrés. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits, tels que la perte de jouissance ou de bénéfices. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, guerre, attaque informatique majeure, ou toute autre circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible. La partie affectée par un tel événement en informera l’autre partie dans les plus brefs délais, et les obligations seront suspendues pour la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
10. Protection des données personnelles
Vêtements Réfléchi accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées lors de vos achats et de votre navigation sur vetementsrefléchi.com sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site. Elles sont utilisées pour la gestion de vos commandes, l’amélioration de nos services et, avec votre consentement, pour l’envoi de communications commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données, que vous pouvez exercer à tout moment via le formulaire de contact sur vetementsrefléchi.com.
11. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité du contrat entre Vêtements Réfléchi et le client. Elles prévalent sur toute communication antérieure, orale ou écrite. Aucune modification des présentes conditions ne pourra être apportée sans l’accord écrit des deux parties. Toute condition particulière émanant du client, figurant notamment sur ses bons de commande ou ses correspondances, ne pourra être opposée à Vêtements Réfléchi sans une acceptation expresse de notre part.
12. Nullité et renonciation
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations. Le fait que Vêtements Réfléchi ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur, conformément aux dispositions légales applicables. Pour les clients professionnels, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de Vêtements Réfléchi.
14. Acceptation des conditions
La validation d’une commande sur vetementsrefléchi.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir eu la possibilité de les consulter, de les imprimer et de les sauvegarder avant de finaliser son achat. Nous les tenons à votre disposition en permanence sur notre site, dans leur version la plus récente.
15. Évolutions des conditions générales
Vêtements Réfléchi se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment, pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de celle-ci. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
16. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, à vos commandes, ou à tout autre sujet, nous vous invitons à nous écrire via le formulaire de contact disponible sur vetementsrefléchi.com. Notre équipe s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, avec la bienveillance et le professionnalisme qui caractérisent Vêtements Réfléchi.
Merci de votre confiance. Nous espérons que vos achats sur vetementsrefléchi.com vous apporteront entière satisfaction et que vous trouverez dans nos collections des pièces qui vous accompagneront longtemps. À très bientôt dans l’univers de Vêtements Réfléchi.